Arrêté du 27 avril 2004 relatifs à l'extension de circonscriptions territoriales des coopératives agricoles

J.O. 146 du 25 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2004 relatifs à l'extension de circonscriptions territoriales des coopératives agricoles

NOR : AGRP0401152A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, la société coopérative agricole EUROCAP, agréée sous le numéro N 2682, dont le siège social est à Lusignan (Vienne), a sa circonscription territoriale étendue aux :

- département de la Vendée ;

- département de la Creuse ;

- intégralité du département des Deux-Sèvres.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, la Société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre (SOCAVIAC), agréée sous le numéro N 1811, dont le siège social est à Villefranche-d'Allier (Allier), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 mai 2002, a sa circonscription territoriale étendue aux cantons limitrophes du Puy-de-Dôme situés dans les départements de la Corrèze, du Cantal et de la Haute-Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 avril 2004, la société Coopérative agricole et forestière sud-atlantique (CAFSA), agréée sous le numéro N 1006, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2003, a sa circonscription territoriale étendue aux départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Loire-Atlantique, ainsi que les cantons limitrophes de la Vienne en Indre.